CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALE DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FORESTIÈRE NORD (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») effectuant un achat sur le site https://forestierenord.com/. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des produits proposés par le Vendeur, notamment le bois de chauffage, les granulés de bois, le bois densifié, et les grumes de camion, et à toutes les ventes réalisées en France métropolitaine.

Article 2 – Commandes

Les commandes se font exclusivement sur le site internet https://forestierenord.com/. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Paiement

Le paiement des produits s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). Le paiement est exigible à la commande. En cas de non-paiement, la commande ne sera pas validée.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction des produits et de la destination. Les délais indicatifs sont de 5 à 10 jours ouvrés pour les produits standards, sous réserve de la disponibilité des stocks. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, grèves, etc.).

Article 6 – Réception des produits

Il appartient au Client de vérifier l’état des produits lors de la livraison. En cas de défaut ou de non-conformité, le Client devra émettre des réserves précises sur le bon de livraison et notifier le Vendeur par e-mail à l’adresse contact@forestierenord.com dans un délai de 48 heures. Passé ce délai, les produits seront considérés comme conformes.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit renvoyer les produits dans leur état d’origine à ses frais. Les produits personnalisés ou périssables ne sont pas concernés par ce droit de rétractation.

Article 8 – Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut avéré, le Client pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir à la suite de l’achat des produits. Sa responsabilité se limite au montant de la commande.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur à l’adresse contact@forestierenord.com.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://forestierenord.com/ sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans l’autorisation préalable du Vendeur.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.